Modernisation et libéralisation du secteur des assurances : Une analyse de la nouvelle loi portant Code des Assurances

La Loi portant Code des Assurances est une réforme majeure initiée pour moderniser et libéraliser certaines activités des secteurs économique et financier du pays. L’assurance, en compensant les conséquences des accidents qui menacent le patrimoine ou la sécurité des revenus des familles et des entreprises, joue un rôle essentiel dans le développement économique et social des pays modernes. De plus, elle génère une épargne collective qui est investie au service de l’économie nationale.La législation congolaise en matière d’assurance, constituée de textes disparates et obsolètes, nécessite une mise à jour pour être en phase avec les instruments internationaux. Il est donc nécessaire de mettre en place une législation uniforme, moderne et complète, sous forme d’un Code des Assurances. Les opérations d’assurances relèvent du secteur concurrentiel de l’économie et l’État doit fixer les conditions dans lesquelles de nouvelles sociétés, y compris des mutuelles d’assurance, pourraient être agréées pour pratiquer des opérations d’assurance.En libéralisant le marché des assurances et en mettant fin au monopole accordé à la Société Nationale d’Assurances, l’État doit assumer ses responsabilités en ce qui concerne la régulation et le contrôle du marché ainsi que la discipline des opérateurs dans l’intérêt des assurés. C’est pourquoi, la présente loi prévoit la création d’une Autorité de régulation et de contrôle des assurances. La loi est structurée en sept livres couvrant divers aspects des opérations d’assurances.