Libéralisation et régulation du secteur des assurances en RDC : Une analyse de la nouvelle loi
Le secteur des assurances en République démocratique du Congo (RDC) a longtemps été marqué par la disparité des lois, souvent obsolètes et inadaptées aux conventions internationales, et par le monopole accordé à la Société Nationales des Assurances (SONAS). Cette situation a conduit à plusieurs inconvénients, notamment la non-diversification des produits, l’anéantissement total de la concurrence, la non-satisfaction des consommateurs d’assurances, et la sortie exagérée et non justifiée des fonds1.
Face à ces limites, une révolution était nécessaire dans ce secteur. C’est ainsi qu’est née la loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant code des assurances. Cette loi apporte plusieurs innovations, dont la plus grande est la libéralisation de l’activité des assurances sur l’ensemble du territoire national. Elle institue également deux organes intervenant dans le secteur des assurances, à savoir l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA), et le Conseil Consultatif des Assurances (CCA)1.
Le Code des assurances définit le CCA comme un organe consultatif dont les avis sont en principe non contraignants mais auront autorité dans le secteur des assurances et seront pris en compte par les personnes intéressées. Les dispositions du nouveau code s’appliquent aux opérations d’assurance pratiquées par les organismes d’assurances, à l’exclusion des opérations d’assurance gérées par la sécurité sociale en passant par la Caisse national de sécurité social1.